Le don « en numéraire »

Le don « en nature » pour prestations diverses

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2722

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1132

Le don « en numéraire »

Le don « en nature » pour prestations diverses

Somme d’argent offerte par un particulier ou une entreprise à l’association.

Frais engagés par un adhérent au service de l’association :

• Déplacement pour entrainer,
• Déplacement de groupe pour IC,
• Déplacement pour assister à une réunion,
• Déplacement pour acheter du matériel,

Le montant total des frais engagés peut s’effectuer en téléchargeant et en utilisant le tableur intitulé « Dons-Calcul_frais_déplacements » et le document « Dons-Bareme-km »

Le don « en numéraire »

Le don « en nature » pour prestations diverses

Effectuer un versement (par n’importe quel moyen de paiement) à l’association en indiquant qu’il s’agit d’un don.

• Télécharger et remplir le document intitulé « Dons-Refus_remboursement_frais » pour déclarer la renonciation au remboursement des frais de bénévole.

• Conserver tous les justificatifs des frais (billets de train, factures, notes de péage, détail du nombre de kilomètres parcourus avec le véhicule personnel, etc.). Les tickets d’essence ne sont pas obligatoires.

Le don « en numéraire »

Le don « en nature » pour prestations diverses

• Télécharger et compléter l’encadré "Donateur" + la case "Montant" en Euros du document intitulé « Dons-Recu_fiscal ».
• L’envoyer à contact@btm83.fr pour validation et retour.

• Restituer la déclaration de renonciation aux remboursements des frais + tous les justificatifs des frais à l’association (qui doit les conserver dans sa comptabilité).
• Télécharger et compléter l’encadré "Donateur" + la case "Montant" en Euros du document intitulé « Dons-Recu_fiscal ».
• L’envoyer à contact@btm83.fr pour validation et retour.

Le don « en nature » pour prestations diverses

Exemple : Pour un déplacement avec péage de 80 km avec une voiture 5 CV.

Les frais d’essence s’élèvent à 9€50 et les frais de péage à 8€30. Le remboursement des frais atteint donc 17€50. Pour obtenir ce remboursement auprès de BTM83 : fournir le justificatif de paiement du péage et de l’essence !

En utilisant le tableau Excel (disponible sur le site) pour calculer le montant du don résultant du refus du remboursement des frais : la valeur du don s’élève à 59€ et 66% sont déductible des impôts. Ainsi, 38€94 seront déduits du montant des impôts à payer (à déclarer sur la ligne 7UF de la déclaration d’impôts). Constat : ce montant est supérieur à 17€50 ! Pour obtenir cette déduction fiscale : suivre la procédure expliquée dans ce document.