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Badminton Toulon Metropole 83

par un PARTICULIER

 

"La façon de donner vaut souvent mieux que ce qu'on donne" Pierre Corneille 

 

 

Où trouver des infos utiles ?

Le don « en numéraire »

Le don « en nature » pour prestations diverses

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2722

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1132

 

 

Que puis-je donner ?

Le don « en numéraire »

Le don « en nature » pour prestations diverses

Somme d’argent offerte par un particulier ou une entreprise à l’association.

Frais engagés par un adhérent au service de l’association :

  • Déplacement pour entrainer,
  • Déplacement de groupe pour IC,
  • Déplacement pour assister à une réunion,
  • Déplacement pour acheter du matériel.

Le montant total des frais engagés peut s’effectuer en téléchargeant et en utilisant le tableur intitulé « Dons-Calcul_frais_déplacements » et le document « Dons-Bareme-km »

 

Comment procéder ?

Le don « en numéraire »

Le don « en nature » pour prestations diverses

Effectuer un versement (par n’importe quel moyen de paiement) à l’association en indiquant qu’il s’agit d’un don pour "mécénat" par exemple.
  • Télécharger et remplir le document intitulé « Dons-Refus_remboursement_frais » pour déclarer la renonciation au remboursement des frais de bénévole.

 

  • Conserver tous les justificatifs des frais (billets de train, factures, notes de péage, détail du nombre de kilomètres parcourus avec le véhicule personnel, etc.). Les tickets d’essence ne sont pas obligatoires.

 

Comment obtenir un reçu fiscal en fin d’année civile ?

Le don « en numéraire »

Le don « en nature » pour prestations diverses
  • Télécharger et compléter l’encadré "Donateur" + la case "Montant" en Euros du document intitulé « Dons-PARTICULIER-Recu_fiscal ».
  • L’envoyer à contact@btm83.fr pour validation et retour.
  • Restituer la déclaration de renonciation aux remboursements des frais + tous les justificatifs des frais à l’association (qui doit les conserver dans sa comptabilité).
  • Télécharger et compléter l’encadré "Donateur" + la case "Montant" en Euros du document intitulé « Dons-PARTICULIER-Recu_fiscal ».
  • L’envoyer à contact@btm83.fr pour validation et retour.

Rappel : demander un reçu fiscal possède un intérêt uniquement si le donateur est imposable à l'impôt sur le revenu. La réduction d’impôt est de 66 % du montant des dons. La réduction s'applique dans la limite de 20 % du revenu imposable. Exemple : Pour un don de 200 € à l’association sportive, le donateur a droit à une réduction d'impôt de 132 € (200 € x 66 %).

 

Pourquoi privilégier le refus des frais de déplacement au profit d’un don ?

Le don « en nature » pour prestations diverses

Exemple : Pour un déplacement avec péage de 80 km avec une voiture 5 CV.

 

Les frais d’essence s’élèvent à 9€50 et les frais de péage à 8€30. Le remboursement des frais atteint donc 17€50. Pour obtenir ce remboursement auprès de BTM83 : fournir le justificatif de paiement du péage et un ticket faisant apparaître le prix du carburant à la date du déplacement (sans oublier de remplir la Fiche de Remboursement). 

 

En utilisant le tableau Excel (disponible sur le site) pour calculer le montant du don résultant du refus du remboursement des frais : la valeur du don s’élève à 59€ et 66% sont déductible des impôts. Ainsi, 38€94 seront déduits du montant des impôts à payer (à déclarer sur la ligne 7UF de la déclaration d’impôts). Constat : ce montant est supérieur à 17€50 ! Pour obtenir cette déduction fiscale : suivre la procédure expliquée dans ce document.

 

Pièces jointes

Faire_un_don_et_demander_reçu_fiscal Dons-Refus_Remboursement_frais Dons-Calcul_frais_deplacements Dons-Bareme_km Dons-PARTICULIER-Recu_fiscal-Bad'Hyeres Dons-PARTICULIER-Recu_fiscal-BTM83 Dons-PARTICULIER-Recu_fiscal-Badjeunes83Ollioules

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