Bienvenue sur le site du Badminton Toulon Métropole 83 (BTM 83), vous êtes sur le point de commencer la procédure de prise de licence qui fera de vous un adhérent au club et de faite un licencié de la fédération Française de badminton.

Rappel des Conditions générale de la FFBAD

ASSURANCE : Je soussigné(e), atteste avoir été informé(e) de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personne couvrant les dommages corporels auxquels la pratique sportive peut m’exposer (art. L321-4 du code du sport). Dans ce cadre, je déclare avoir reçu, pris connaissance et compris les modalités d’assurances présentées dans la notice d’information assurance FFBaD ci-annexée, et la possibilité de souscrire à l’une des garanties d’assurance Accident Corporel facultatives proposées avec ma licence. Le prix de l’option de base incluse dans ma licence est de 0,32€ TTC. Je peux ne pas y adhérer et le signifier par écrit auprès de mon club à l’aide du formulaire de refus mis à ma disposition (procédure obligatoire). La souscription d’une option complémentaire A ou B se fait à l’aide du bulletin d’adhésion individuelle téléchargeable depuis le site internet de la FFBaD : www.ffbad.org/pratiquer-se-licencierassurance

HONORABILITE : Je soussigné(e), atteste avoir été informé(e) de la mise en place d’un contrôle d’honorabilité pour toute personne exerçant ou souhaitant exercer une fonction d’éducateur sportif, d’exploitant d’établissement d’activités physiques et sportives, ou d’officiel technique au sens des articles L. 212-9 du code du sport. A ce titre, je consentirai à la transmission des éléments constitutifs de mon identité par la Fédération aux services de l’Etat afin qu’un contrôle automatisé de mon honorabilité selon les articles D.131-2 et D.131-2-1 du code du sport soit effectué.

CONTRÔLE ANTIDOPAGE : Considérant le Code du sport - Titre III : Santé des sportifs et lutte contre le dopage, – Article L232-10-3 : « Il est interdit à toute personne de s’opposer par quelque moyen que ce soit aux mesures de contrôle prévues par le présent titre. » – Article L232-12 : « Les opérations de contrôle sont diligentées par le directeur du département des contrôles de l’Agence française de lutte contre le dopage. Les personnes mentionnées à l’article L. 232-11 ayant la qualité de médecin peuvent procéder à des examens médicaux cliniques et à des prélèvements biologiques destinés à mettre en évidence l’utilisation de procédés prohibés ou à déceler la présence dans l’organisme de substances interdites. Les personnes agréées par l’agence et assermentées peuvent également procéder à ces prélèvements biologiques. Seules les personnes mentionnées à l’article L. 232-11 et qui y sont autorisées par le code de la santé publique peuvent procéder à des prélèvements sanguins. »

DROIT A L’IMAGE : Dans le cadre de l’exécution de la présente prise de licence et pour la promotion de la FFBaD et du badminton, le signataire reconnait que la FFBaD, ses organes déconcentrés et ses clubs peuvent procéder à des captations d’images et de voix et à utiliser et diffuser, pour la promotion du badminton, les images et les voix ainsi captées, sur tous supports de communication quels qu’ils soient, à titre gratuit, et ce, pendant la durée de validité de sa licence, et pour le monde entier

NIVEAU DE GARANTIES DE L’ASSURANCE GENERALI VOUS ÊTES LICENCIÉ(E) À LA FFBaD, VOTRE LICENCE COMPREND :

1/ une garantie Responsabilité Civile obligatoire : Incluse dans la licence, elle vous assure pendant la pratique de votre activité sportive FFBaD contre les conséquences financières des dommages corporels et matériels que vous causez à des tiers. Tous les détails sur le site internet de la FFBaD. 2/ une garantie Accident Corporel non obligatoire : La FFBaD attire l’attention de ses licenciés sur l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personne couvrant les dommages corporels auxquels la pratique sportive peut les exposer. Dans ce cadre, la FFBaD propose à ses licenciés trois formules d’assurance : • Une garantie « Accident Corporel de base » incluse dans la licence ; • Deux options complémentaires A et B permettant d’augmenter les montants garantis par la garantie de base. Le détail de ces garanties vous est présenté ci-dessous et dans les notices d’information GENERALI référencées « Assurance FFBaD » en libre consultation sur le site internet de la FFBaD. Garantie Accident Corporel de base (0,32 € TTC)

OPTIONS A et B COMPLEMENTAIRES à la garantie de base : Les options vous permettent d’améliorer votre couverture d’assurance et ainsi d’être encore mieux protégé lors de la pratique de votre sport. Les montants indiqués dans le tableau se substituent aux montants de la garantie de base.

MODALITES D’ADHESION AU CONTRAT : Le licencié ayant postulé à la licence FFBaD est couvert automatiquement au titre des garanties de base du contrat qui lui sont applicables. Il peut refuser d’adhérer à la garantie de base « accident corporel » par écrit (procédure obligatoire), directement auprès de son club et à l’aide du document « refus des garanties accident corporel » en ligne sur le site internet de la FFBaD. S’il désire bénéficier d’une garantie plus étendue au travers des options complémentaires A ou B, le licencié devra utiliser le bulletin d’adhésion dédié et en ligne sur le site internet de la FFBaD. Le complément de prime dû à l’augmentation des garanties sera réglé directement auprès d’AIAC Courtage, 14 rue de Clichy, 75311 Paris cedex 09.

VIE DU CONTRAT D’ASSURANCE : Le contrat se compose du présent formulaire de demande de licence et des notices d’information référencées « Assurance FFBaD » dont le licencié reconnaît avoir reçu un exemplaire.

PRISE D’EFFET DES GARANTIES/DUREE : La garantie prend effet le jour de l’enregistrement de la licence auprès de la FFBaD et du règlement de la prime correspondante. Elle prend fin le jour où la licence FFBaD pour la saison en cours n’est plus valide.

ASSUREUR : GENERALI IARD, SA au capital de 59.493.775 €, Entreprise régie par le code des assurances – 7 Bd Haussmann 75456 PARIS Cedex 09 – RCS PARIS 552062663 - Société appartenant au Groupe Generali, immatriculé sur le registre italien des groupes d’assurances sous le numéro 026. Soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel 61 rue Taitbout - 75436 PARIS Cedex 09. Les relations précontractuelles et contractuelles sont régies par la Loi Française. La langue des relations précontractuelles et contractuelles est le français. MODALITES D’EXAMEN DES RECLAMATIONS : En cas de désaccord, vous pouvez adresser une réclamation écrite avec le motif du litige et les références du dossier à : GENERALI – SERVICE RECLAMATIONS – 7, Boulevard Haussmann – 75456- PARIS Cedex 09

INFORMATION RELATIVE A LA VENTE A DISTANCE : Si vous avez adhéré au présent contrat en utilisant exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance et à des fins n’entrant pas dans le cadre de votre activité commerciale ou professionnelle, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter du jour de la conclusion du contrat (réputé être la date d’effet des garanties mentionnée dans le bulletin d’adhésion) pour y renoncer sans justifier de motifs ni supporter de pénalités. Ce droit ne s’applique pas si vous avez déclaré un sinistre mettant en jeu les garanties. Dans ce cas, pour renoncer au contrat, adressez une lettre recommandée avec accusé de réception, rédigée suivant le modèle ci-dessous à l’adresse : AIAC – 14 rue de Clichy – 75311 Paris Cedex 9 «Je soussigné(e) ___________________________________, renonce par la présente à l’adhésion au contrat d’assurance Individuelle Accident n° AN987.507 que j’avais souscrit à distance le ______________________. Les garanties cessent à la date de réception de la renonciation. Le cas échéant, les cotisations déjà versées me seront remboursées à l’exception de celles correspondant à la période de garantie écoulée. Fait à_________________________, le____________. Signature du licencié »

INFORMATION SUR LE CONTRAT : Lorsque vous souhaitez obtenir des précisions sur les clauses d’application de votre contrat notamment à la souscription ou en cas de sinistre, contactez : AIAC courtage, 14 rue de Clichy, 75009 Paris N° VERT : 0 800 886 486 Assurance-ffbad@aiac.fr Les résumés des contrats sont téléchargeables depuis le site internet de la FFBaD – www.ffbad.org - rubrique assurance. Les contrats sont consultables à la Fédération, 9-11 avenue Michelet, 93583 Saint-Ouen Cedex.

QUE FAIRE EN CAS D’ACCIDENT ? Remplissez le formulaire de déclaration d’accident en ligne que vous trouverez sur le site internet de la FFBaD (rubrique assurance). Un accusé réception comprenant un numéro de dossier et la procédure à suivre pour le meilleur traitement de votre dossier vous seront immédiatement communiqués par Email.

Pour faire appel à EUROP ASSISTANCE : appelez le +33.(0)1.41.85.81.02. Attention, aucune prestation d’assistance ne sera délivrée sans l’accord préalable d’Europ Assistance.